Notice descriptive
Délivrance et refus au nom de l’État de permis de construire, de démolir, de lotir, certificats d'urbanisme et déclarations de travaux.
(1997/2000)
Contexte : 7770W > Contrôle de légalité des actes en matière d'urbanisme. > Délivrance et refus de permis de construire, démolir, lotir et certificats d'urbanisme.
Cote : 7770 W 116
Intitulé :
Délivrance et refus au nom de l’État de permis de construire, de démolir, de lotir, certificats d'urbanisme et déclarations de travaux.
Présentation du contenu :
Listes des dossiers, permis, certificats, plans.
Sujet : urbanisme / aménagement foncier / autorisation d'urbanisme / servitude / contrôle de légalité / autorisation d'urbanisme
Type de document : Documents écrits
