Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1946-1954)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives > Enregistrement et contrôle > Déclarations
Cote : 4 U 3 79
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1946-1954
Présentation du contenu :
Registre d’inscription des actes, décisions et formalités (1er septembre 1946-30 avril 1954). Arrêtés, correspondance (1947). Liste nominative des membres assesseurs du tribunal pour l’année 1948.
Classement :
Arrêtés, correspondance : ces pièces étaient classées à part dès l'origine. Ce classement à été respecté ici.
Sujet : baux ruraux / enregistrement judiciaire / personnel / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
