Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Drudas et du présidial de Toulouse entre Jean-Pierre Martres et Bertrand Teulade pour dette. (1780)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13634
Date : 1780
Présentation du contenu :

Affaire d'argent entre Jean-Pierre Martres, habitant de Drudas, et Bertrand Teulade, habitant de galanbrun, se disant chacun créenciers et s'accusant réciproquement de mauvaise foi.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Drudas (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : Martres, Jean-Pierre / Teulade, Bertrand
Juridictions : Drudas / Toulouse / justice seigneuriale / présidial

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