Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1840) ; réclamations de M. Saux, instituteur, au sujet de l'occupation d'une chambre par le curé dans les locaux scolaires (1844), de Dominique Costes pour le paiement de la construction d'un puits (1882-1886), de Jean-Marie Portal au sujet de sa radiation du rôle d'affouage (1885-1888) ; poursuite contre la fabrique de Boudrac pour la revendication de la propriété du presbytère et de ses dépendances (1855-1859) ; différend entre le maire et le receveur municipal au sujet de l'emploi de fonds (1891). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1875-1881). (1840-1891)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Cazaril-Tambourès
Cote : 2 O 130 3
Ancienne cote : 2 O 303 / 2 O 304 / O 127
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communal (1840) ; réclamations de M. Saux, instituteur, au sujet de l'occupation d'une chambre par le curé dans les locaux scolaires (1844), de Dominique Costes pour le paiement de la construction d'un puits (1882-1886), de Jean-Marie Portal au sujet de sa radiation du rôle d'affouage (1885-1888) ; poursuite contre la fabrique de Boudrac pour la revendication de la propriété du presbytère et de ses dépendances (1855-1859) ; différend entre le maire et le receveur municipal au sujet de l'emploi de fonds (1891). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1875-1881).
Date : 1840-1891
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Saux / Costes, Dominique / Portal, Jean-Marie
Lieu : Boudrac (Haute-Garonne, France) / Cazaril-Tambourès (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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