Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Nîmes entre Jeanne de Mirabel et Jacques Courbire pour gravidation. (1679-1680)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2317
Date : 1679-1680
Présentation du contenu :

Jacques Courbire est accusé d'avoir promis le mariage à Jeanne de Mirabel; l'ayant mise enceinte par la suite il prétexte s'être déjà marié entre temps à Marie Desbos pour renier sa promesse de mariage à Jeanne, qui l'assigne en procès. L'affaire se déroule à Chambon dans le Vivarois, près d'Alès.

Sujet : affaire criminelle / gravidation (défloration et grossesse)
Lieu des faits : Chambon (Gard, France) / Gard (France ; département)
Parties du procès : MIRABEL, Jeanne de / COURBIRE, Jacques
Juridictions : Nîmes / sénéchal

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