Notice descriptive
1704, 17 mai-1716, 15 mars (1704/1716)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B) > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Saint-Félix de Caraman > Centième denier
Cote : 2 C 1944
Intitulé : 1704, 17 mai-1716, 15 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal (2 C / 5 B)Le formulaire de recherche :
