Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques à la justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse.

Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.

Fonds entièrement classé.

Un seul bureau pour la justice de paix du canton de Boulogne, créée en 1790 et effective dès février 1791.

Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.

Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées.

À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens, le greffe de Boulogne a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de ce dernier sous la dénomination de greffe annexe de Boulogne. Le greffier en exercice dudit tribunal d’instance ayant parfois continué à utiliser des registres déjà ouverts par la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959.

Le fonds de la justice de paix du canton de Boulogne-sur-Gesse est essentiellement constitué d’articles issus de deux versements anciennement cotés W, effectués par le greffe du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens en 1976 et 1988, et représentant au total 86 articles :

- En avril 1976 : versement 3452 W (cotes concernées : 3452 W 186 à 265, plus 3452 W 560 à 562, soit 83 articles).

- En avril 1988 : versement 5466 W (cotes concernées : 5466 W 18 et 5466 W 20-21, soit 3 articles).

À ce versement s’ajoutent quelques articles extraits du fonds révolutionnaire déjà présent aux Archives départementales (série L, sous-série 33 L).

Enfin, entre mai 2006 et fin 2011, dans le cadre de la préparation, puis de la mise en place du projet de réforme instaurée par la ministre de la Justice Rachida Dati, ce fonds a été complété par plusieurs versements ponctuels et d’importance inégale effectués le plus souvent de façon informelle et sous forme de vrac aux Archives départementales par le greffe du Tribunal d’instance de Saint-Gaudens. Ces versements contenaient essentiellement les minutes civiles et pénales manquantes de la fin du 20ème siècle, une série de procès-verbaux de police, diverses pièces en matière de nationalité et d’accident du travail, ainsi que quelques registres de procédure en matière civile et pénale (versements et documents listés en fin de ce répertoire, dans la table de correspondance des cotes).

Le fonds de la justice de paix du canton de Boulogne avait déjà en 2005 fait l’objet d’un premier classement intégrant l’ensemble des documents conservés à cette date aux Archives départementales en série L ainsi que ceux conservés sous les cotes 3452 W et 5466 W.

Ce classement a été repris une première fois en 2006, puis remanié en 2014 avec l’intégration des derniers documents versés postérieurement.

Tous les documents détaillés ci-dessus ont été recotés en 4 U 6.

Le présent classement en est la version définitive (dernière révision janvier 2024).

Éliminations et/ou tri sélectif en 2006 pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :

- Procédure en matière civile à partir de 1877 (citations, procurations, conclusions, récépissés, accusés de réception, attestations de résidence)

- Procès-verbaux de police 1954 à 1957 (4 U 6/ 66).

Total des éliminations : c. 0,35 m.l.

Élimination en 2006 pour les pièces et/ou documents suivants :

- Registre servant à inscrire les ventes publiques d’objets mobiliers (ancienne cote : 5466 W 21. Registre vierge).

Consultable suivant la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».

Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».