Procédure devant le sénéchal de Pamiers, entre Guillaume Camau, notaire royal de Villefranche, et Jean Gaignac, marchand, pour dette.

La salle de lecture de Toulouse sera fermée le 26 décembre 2025 et 2 janvier 2026.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 8422

Date : 1608-1608

Présentation du contenu :

Dette prétenduement due à Guillaume Camau par la mère de Jean Gaignac.

Sujet : affaire civile / dette

Lieu des faits : Montgeard (Haute-Garonne, France)

Parties du procès : Camau, Guillaume (notaire royal de Villefranche-de-Lauragais) / Gaignac, Jean (marchand)

Juridictions : sénéchal / Pamiers