Cote : 2 O 193 9

Ancienne cote : 2 O 478 / 2 O 479 / 2 O 481 / 2 O 482 / 2 O 483 / O 8 / O 104 bis / O 1408

Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, projet d'aliénation d'un terrain (1807) ; aliénations de communaux sis au lieu-dit Barte Canne (1835-1836), quartier de Libou et lieux-dits Parroquios, Pascoualet, Ménène, Louge, As Castalassés et Tres Péous (1841-1843), quartier des Ponts de Benque (1844-1849), quartier de Baudéan (1854-1858), quartier Notre-Dame (1892-1893), dans le village (1896), quartier des Landes (1926) ; transactions diverses notamment pour la réalisation du plan général d'alignement (1862-1877) ; échange de terrain (1899). Promenade publique, aménagement (1813-1817). Champ de foire, agrandissement (1830-1852). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux sis au quartier des Landes (1841-1843), réduction du taux du fermage (1904), rachats de fermes (1925-1930) ; ventes d'arbres (1904), de fumiers et de balayures (1911-1939). Eau, vivier de la Porte d'En Haut, agrandissement (1844), construction d'un mur de clôture (1888) ; fontaines et puits, établissement de pompes (1850), construction de deux puits au quartier de la Porte d'En Bas et rue de Torte (1853-1854) ; abreuvoirs, construction aux abords de la bascule et au croisement des chemins de Ronde et de Lamoulère (1888).

Date : 1806-1939

Présentation du contenu :

La liasse comprend six plans :

[Commune du Fousseret, plan géométrique du communal à aliéner lieu-dit Barte Canne]. [Bertrand Dedieu, géomètre]. [12 mars 1836]. Ech. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,20 x 0,26 m.

Plan géométrique d'un terrain en nature pâture au quartier des Ponts de Benque que la commune du Fousseret veut vendre. Bertrand Dedieu, géomètre. 1848. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,36 m.

Plan géométrique d'un terrain communal situé au quartier de Baudéan dans la commune du Fousseret. Dedieu, géomètre. 20 janvier 1854. Ech. 1/2500. Coul. sur papier. Dim. 0,24 x 0,37 m.

Commune du Fousseret, aliénation de terrains, plan des lieux. Paul Lavolte, expert. 1926. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,22 x 0,18 m.

Plan de diverses parcelles de terrain appartenant à M. Naves et vendues par ce dernier à la commune du Fousseret pour servir à l’établissement ou à l’agrandissement d’un champ de foire. [1850-1851]. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,25 x 0,38 m.

Commune du Fousseret, travaux communaux, établissement de deux abreuvoirs, élévation, coupe, plan. J. Bilhard. 10 août 1888. Ech. 0,02 p.m. Coul. sur calque. Dim. 0,31 x 0,21 m.

Les plans et affiche hors-formats ont été retirés de la liasse et numérisés pour des raisons de conservation. Ils sont consultables en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 193 9 (1) - 2 O 193 9 (5).

Sujet : baux ruraux / biens communaux / bois / champ de foire / espace vert / fontaine / nappe d'eau / puits / urbanisme / équipement collectif / abreuvoir / plan / plan d'architecture / plan d'urbanisme / pâturage

Personne : Dedieu (géomètre) / Lavolte, Paul / Naves / Bilhard, J. (architecte)

Lieu : Libou (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Landes (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pascalet (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Ménène (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / La Barthe (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) -- Rue Notre-Dame / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Porte-d'en-Haut / Le Fousseret (Haute-Garonne, France) -- Rue de la Porte-d'en-Bas / Torte (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Las Parroquios (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pont de Benque (Le Fousseret, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Fousseret (Haute-Garonne, France)