Notice descriptive
Bien communal. Usurpation. (1834)
Contexte : Boussan (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790)
Cote : 1 NUM AC 3969
Intitulé : Bien communal. Usurpation.
Date : 1834
Présentation du contenu :
1 S 2 Procès-verbaux de reconnaissance des terrains communaux usurpés.
Sujet : biens communaux
Lieu : Boussan (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Antenne de Saint-Gaudens
Iconographies
