finances publiques / Révolution de 1789 / département / administration départementale / administration centrale / district révolutionnaire / règlementation / administration générale / comptabilité publique

Haute-Garonne (France ; département)

texte officiel

18/11/2016

20/12/2019

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.