Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale. > Dossiers de procédure. Procès-verbaux d'infraction, dénonces et plaintes. Pièces de procédure isolées relatives aux affaires en cours.
Cote : 4 U 37 95
Ancienne cote : 83 L 4 / 83 L 13 / 83 L 14 / 83 L 15 / 84 L
Intitulé : 1792 (29 septembre)-1793 (20 septembre)
Date : 1792-1793
Présentation du contenu : Dossiers.
Pour Michel Boyer, charpentier, c/ Etienne Lagrossette et Guillaumette Roullac, son épouse [de ?], Vol répétés de fruits (29-30 septembre 1792).
Pour Guillaume Deyme (ou Deymes), charron au Ramel [ou Lavaur] (Tarn), c/ Gratien et Antoine Guiraud dit Marguerit, père et fils, de Pugnères-Teulat, Vol de bois (8-29 novembre 1792).
Pour Jean Raynal père c/ Jougla, tous deux de Bonrepos, Vol de deux dindons (3-20 janvier 1793).
C/ Marie Armengaud, épouse de Pierre Autic, et Jeanneton Soulary, tous de Bonrepos, Coupe et vol de chêne dans les bois appartenant à [l’émigré] Cambon (biens séquestrés) (27 février-21 avril 1793).
Pour Raymond Goulignac (ou Gouligniac), c/ épouse Laurent Goulinac (ou Gouligniac), et son épouse Apolonie Goulesque, tous du Maillac (ou Mailhac), Verfeil, Provocation, coups et blessures portés à Perrette Fanjeaux, épouse du plaignant (15-19 mars 1793).
Pour Jacques Gasc, brassier, c/ Dominique Corail, tous deux de Saint-Martin-des-Pierres, Coups et blessures (10-19 mai 1793).
Pour Jean Belabal (ou Belaval) c/ Paul Loupiac, valet de labour du citoyen Bernet à Teulat, Coups et blessures portés au fils du plaignant (21-23 mai 1793).
Pour Antoine Philouse (ou Philouze), procureur de la commune de Lavalette, c/ Jean Baptiste Bebian, administrateur du district de Toulouse, de Gauré, Coupe et vol de pieds de chêne appartenant à la commune (25 mai-13 juin 1793).
C/ Jean Pelfort, tisserand de Pugnères, et Louis Bernard Lionais et Guillaume Timbal, tous deux "prétendument" faiseurs de gibernes, sur dénonce de Jean Bernet, capitaine de la compagnie à Teulat, Défaut de certificat et passeport, conduite suspecte, vol de juments appartenant à Bernet, évasion (30 mai-28 juin 1793).
La municipalité de Bonrepos c/ Alexis Charlas, de Bonrepos, Manquement au maire dans l’exercice de ses fonctions (13-23 juin 1793). [
Pour la femme Antagnague [ou Antanague], épouse Jean Averseng, laboureur, c/ Cécile Robert, épouse Pierre Fauché, et Dominique Robert, sœur et frère, tous de Saint-Martin-lès-Fauga, Coups et blessures (10-18 juillet).
C/ François Troubat, brassier d’en Cabos ( ?), Jean Metge (ou Metgé), de Gailhaguet, et al., Chasse en temps prohibé sur le terrain d’autrui [tirs sur pigeons] (12-16 août 1793).
C/ Paul Rey, charpentier, natif de Graulhet (Tarn), Vol (15 août-6 septembre 1793). [Contient de la correspondance passive relative au prévenu du juge, adressée aux tribunaux de district de Lavaur et d’Albi].
Pour Louise Laurens c/ Jeanne Bordes, toutes deux de Verfeil, Injures et excès (1-2 septembre 1793).
Pour Jean [Anne] Cadours, aubergiste, c/ Jean Fraissine (ou Fraissinet) et Claire Pastre, épouse de Fraissinet aîné, tous de Verfeil, Vol de raisin (20-30 septembre 1793).
Procédure isolée. Procès-verbaux.
D’infraction c/ fils Savanac et Moulis, Vol de fagots de bois au préjudice de la citoyenne Laforest, de Verfeil (8 avril 1793).
De dénonce de Lacomme, domestique de Dutrain, c/ Françoise Dasprax, servante du même Dutrain, de Verfeil, Propos anticonstitutionnels, conduite immorale (3 mai 1793)].
D’infraction c/ Guy, vve Sigoulenne et autres femmes de Verfeil, Vol de bois (10 mai 1793).
De description des effets de Perrette Sei[gens ou Guès], de Lafage, décédée à l’hôpital de La Grave (30 mai 1793).
De signification de jugement pour la commune de Verfeil contre Bernard Bret, ménager et commerçant en grain de Lasserre, [chef d’accusation ?] (12 juillet 1793).
Sujet : arme / biens nationaux / manifestation antinationale / militaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / atteinte à la dignité des personnes / atteinte à l'ordre public / contravention / coups et blessures / crimes et délits / culte / dégradation de biens / délinquance / délit d'usage / droits d'usage forestier / gendarmerie / infraction économique / maintien de l'ordre / mouvement populaire / outrage aux mœurs / police / saisie / victime d'infraction / vol
Personne : Boyer, Michel (charpentier) / Lagrossette, Étienne / Roullac, Guillaumette (épouse de Étienne Lagrossette) / Deyme, Guillaume (charron au Ramel) / Deymes, Guillaume (charron au Ramel) / Guiraud, Gratien (père) / Guiraud, Antoine (fils ; dit Marguerit) / Raynal, Jean (père) / Jougla / Armengaud,Marie (épouse de Pierre Autic) / Soulary, Jeanneton / Cambon / Goulignac, Raymond / Gouligniac, Raymond / Goulignac (épouse de Laurent Goulignac) / Gouligniac (épouse de Laurent Gouligniac) / Goulesque, Apolonie (épouse de Raymond Goulignac ou Gouligniac) / Fanjeaux, Perrette / Gasc, Jacques (brassier) / Corail, Dominique / Belabal, Jean / Belaval, Jean / Loupiac, Paul (valet de labour) / Bernet / Philouse, Antoine (procureur de Lavalette) / Philouze, Antoine (procureur de Lavalette) / Bebian, Jean Baptiste (administrateur du district de Toulouse) / Pelfort, Jean (tisserand de Pugnères) / Lionais, Louis Bernard / Timbal, Guillaume / Bernet, Jean (officier militaire) / Charlas, Alexis / Antagnague (épouse de Jean Averseng) / Antanague (épouse de Jean Averseng) / Robert, Cécile (épouse de Pierre Fauché) / Robert, Dominique (frère de Cécile Robert) / Troubat, François (brassier) / Metge, Jean / Metgé, Jean / Rey, Paul (charpentier) / Laurens, Louise / Bordes, Jeanne / Cadours, Jean (aubergiste) / Fraissine, Jean / Fraissinet, Jean / Pastre, Claire (épouse de Fraissinet aîné) / Savanac (fils) / Moulis / Laforest / Lacomme (domestique) / Dasprax, Françoise (servante) / Guy (veuve Sigoulenne) / Seigens, Perrette / Seiguès, Perrette / Bret, Bernard (ménager et commerçant)
Organisme : Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France)
Lieu : Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France) / Drémil-Lafage (Haute-Garonne, France) / Gauré (Haute-Garonne, France) / Lavalette (Haute-Garonne, France) / Saint-Pierre (Haute-Garonne, France) / Bonrepos (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Bonrepos-Riquet (Haute-Garonne, France)] / Gailhaguet (Verfeil, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lafage (Drémil-Lafage, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lasserre (Verfeil, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lavaur, District de (France) / Le Ramel (Verfeil, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pugnères (Tarn, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Teulat (Tarn, France)] / Tarn (France ; département) / Teulat (Tarn, France) / Saint-Martin-des-Pierres (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Saint-Pierre (Haute-Garonne, France)] / Albi, District d' (France) / Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
