Cote : 2 O 426 3

Intitulé : Administration générale.

Date : an IV-1935

Présentation du contenu :

Contentieux concernant les prairies communales et des droits de dépaissance sur les prairies de Cancaïn, Camon de Cabanac, Devant Cabanac et Langlade et notamment le rachat du droit de secondes herbes ou regain (an IV-1935), la jouissances des eaux de la Garonne (1808), le remboursement d'emprunts (1818-1819), l'usurpation de communaux (1858-1872), un traité de gré à gré (1899), l'entretien du cimetière et les sépultures (1917).

Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles et logement des institutrices (1891-1908), d'école au hameau du Brocas et logement de l'instituteur (1905-1922)

Autres données descriptives :

La liasse comprend cinq plans :

Commune de Pointis-de-Rivière, extrait du plan cadastral, [usurpation de communal, plan des lieux]. 27 juillet 1872. Éch. n.d. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,20 m.

Plan des immeubles Pouyfourcat proposés pour le logement de l'institutrice et l'installation de l'école de filles. Louis Soulé, instituteur. 17 septembre 1908. Éch. 0,005 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,23 m.

Plan de la maison Pouyfourcat proposés pour le logement de l'institutrice et l'installation de l'école de filles, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. Louis Soulé, instituteur. 17 septembre 1908. Éch. 0,01 p.m. Coul. sur papier. Dim. 0,35 x 0,23 m.

[Commune de Pointis-de-Rivière], plan de l'immeuble Carthery et Parde destiné au logement de l'instituteur au hameau du Brocas. 1905. Éch. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,22 m.

[Commune de Pointis-de-Rivière], plan de l'immeuble Toudeillon destiné à l'installation de l'école mixte au hameau du Brocas. 1905. Éch. 1/100. Coul. sur papier. Dim. 0,30 x 0,22 m.

Les plans hors-formats ont été retirés de la liasse pour des raisons de conservation. Ils sont actuellement en cours de traitement et seront consultables à terme en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous les cotes 2 O 426 3 (1) - 2 O 426 3 (2)

Sujet : administration générale / biens communaux / cimetière / contentieux administratif / dette publique / droits d'usage / eau / loyer immobilier / pâturage / école / plan / plan d'architecture

Personne : Pouyfourcat / Soulé, Louis (instituteur) / Carthery / Parde / Toudeillon

Lieu : Camon de Cabanac (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Cancaïn (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Devant Cabanac (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Garonne (Espagne\France ; cours d'eau) / Langlade (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Brocas (Pointis-de-Rivière, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Pointis-de-Rivière (Haute-Garonne, France)