Notice descriptive
1856 (24 novembre)-1859 (13 octobre) (volume 28). (1856/1859)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 263
Intitulé : 1856 (24 novembre)-1859 (13 octobre) (volume 28).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
