Notice descriptive

Circulaires aux maires. Recueil des actes administratifs. (1944-1965)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Tous services
Cote : 2526 W 1 - 11
Intitulé : Circulaires aux maires. Recueil des actes administratifs.
Date : 1944-1965

Importance matérielle : 1,1 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 6 avril 1967

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture


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