Cote : 2 X 334

Ancienne cote : X 368 / X 380 / X 428 / X 438 / X 486 / X 7

Intitulé : Évaluation des biens et revenus.

Date : An X-1913

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

État des revenus des établissements de secours à domicile (an X).

État des immeubles : correspondance, circulaire, relevés par arrondissements (1845-1846).

Relevé des dons et legs : arrêtés, extraits de testaments, copies d'enregistrements (an XII-1836).

Relevé des biens charitables des communes suite à la dévolution des biens ecclésiastiques : correspondance, extraits de délibérations, minutes, tableaux, listes (1909-1913).

Sujet : budget / immobilier / aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal