Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale de Milhars entre Etienne Ricour et Bernard Molinier pour usurpation d'héritage. (1788)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13625
Date : 1788
Présentation du contenu :

Litige sur deux générations concernant l'héritage de Bernard Molinier et Marie Azam entre deux de leurs enfant Françoise Molinier et Bernard Molinier, respectivement mère et père d'étienne Ricour et Bernard Molinier, Bernard Molinier second s'étant accaparé la part d'héritage de sa soeur. Jugé au parlement le 28 août 1788.

Sujet : affaire criminelle / usurpation d'héritage
Lieu des faits : Milhars (Tarn, France) / Tarn (France ; département)
Parties du procès : Ricour, Etienne / Molinier, Bernard
Juridictions : Milhars / justice seigneuriale

Pour aller plus loin

haut de page