Notice descriptive
Deyme (an X-1940)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 161 1-10
Intitulé : Deyme
Date : an X-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Villefranche-de-Lauragais puis Toulouse (1926). Canton : Montgiscard. Perception : Montgiscard.
Lieu : Deyme (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, réclamation de M. Peyre concernant un droit de passage (1856-1857). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1878-1882), abonnement à la SACEM (1920-1929). (1856-1929)
- Personnel communal. - Nomination et traitement d'un préposé à la garde des cinq tableaux de Jean-Baptiste Despax conservés dans l'église. (1911)
- Bâtiments communaux. (1824-1935)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux sis au quartier de Bordeneuve (1835-1836), au lieu-dit la Jourdanne pour en affecter le produit à la construction du monument aux morts (1923-1924). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme, communal de Bordeneuve (1839-1914), de la Brougue (1861-1907) ; arbres, ventes (1922-1936), plantation (1930). Eau, puits, construction sur la place publique (1883-1884). (1835-1936)
- Cimetière. - Concessions, tarifs (1846), titres (1887-1931). Travaux, construction d'un mur de clôture (1881-1886). (1846-1931)
- Police. - Police locale, immeuble menaçant ruine, demande de renseignement concernant les mesures à prendre. (1938)
- Travaux publics. - Électricité, bâtiments communaux, installation (1932-1933), abonnement (1935). (1932-1935)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
