Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 012

Procédure devant le parlement de Toulouse, entre Françoise de Guery, veuve de David Dichi, d'une part, David Bonay de Lagresette, le nommé Druilhet et autres personnes, pour obstruction à la justice, vol, menace et violence. (1708-1708)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 15458
Date : 1708-1708
Présentation du contenu :

Arrêt du parlement le 4 septembre 1708. Présence d'un cahier d'information et d'un verbal de rébellion.

Sujet : affaire criminelle / obstruction à justice / menace / violence / vol
Lieu des faits : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Lagrasette, David Bonay de / Guery, Françoise de / Druilhet
Juridictions : parlement / Toulouse

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