Notice descriptive
Indemnisation des victimes du coup d’État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 (loi du 30 juillet 1881).
(1881)
Contexte : Troisième république > La République des républicains. > Administration générale. > Gestion et police, affaires suivies par le cabinet du préfet.
Cote : 1 M 418
Intitulé :
Indemnisation des victimes du coup d’État du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 (loi du 30 juillet 1881).
Date : 1881
Présentation du contenu :
Commission départementale d’évaluation (1881-1882). Appréciation émise par la commission, minutes (1882). Suivi de la mise en œuvre, correspondance (1881-1888). Dossiers individuels.
Sujet : coup d'état du 2 décembre 1851 / indemnisation / administration générale / armée / Commune de Paris. 1871 / défense du territoire / département / guerre 1914-1918 / guerre 1939-1945 / guerre de 1870 / maintien de l'ordre / mouvement républicain / organisation de l'armée / police / surveillance du territoire / Troisième République. 1870-1940 / élection / atteinte à l'ordre public / crimes et délits / manifestation publique / mouvement étudiant / outrage aux moeurs / transport ferroviaire
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier individuel, Documents écrits
