Notice descriptive
Procédures criminelles.
(1772/1786)
Contexte : Justice seigneuriale et municipale de Bouloc > Justice seigneuriale.
Cote : 7 B 15 5
Intitulé :
Procédures criminelles.
Présentation du contenu :
Coups et blessures, dépaissance, dégradation de vignes (1772, 1783, 1786).
Sujet : décision de justice / justice pénale / justice seigneuriale
Lieu : Bouloc (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice seigneuriale et municipale de BoulocLe formulaire de recherche :
