Notice descriptive
Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis quartiers de Garraux et Fondvives pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1859-1861) ; acquisition d'un terrain au quartier du Badech en vue de la construction de l'école (1861-1897) ; transaction avec la commune de Frontignan-de-Comminges concernant la propriété du lieu des Espales (1872-1873) ; échange de terrain en vue de l'élargissement du chemin menant à l'église (1899). Forêt communale, concession d'une parcelle consentie pour la chasse aux palombes (1909). (an XIV-1909)
Contexte : Communes en A, dossiers d'administration communale > Antichan-de-Frontignes
Cote : 2 O 8 6, 2 O 9
Intitulé : Biens communaux. - État des propriétés et revenus de la commune (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de terrains sis quartiers de Garraux et Fondvives pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1859-1861) ; acquisition d'un terrain au quartier du Badech en vue de la construction de l'école (1861-1897) ; transaction avec la commune de Frontignan-de-Comminges concernant la propriété du lieu des Espales (1872-1873) ; échange de terrain en vue de l'élargissement du chemin menant à l'église (1899). Forêt communale, concession d'une parcelle consentie pour la chasse aux palombes (1909).
Date : an XIV-1909
Présentation du contenu :
La liasse comprend un document de presse : L'Informateur Judiciaire du 21 décembre 1896.
Un plan hors-format a été retiré de la liasse et numérisé pour des raisons de conservation ; il est consultable en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 8 6 (1)
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : biens communaux / chasse / forêt / presbytère / transaction immobilière / école
Lieu : Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne, France) / Garraux (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Fondvives (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Le Badech (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Les Espales (Antichan-de-Frontignes, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Antichan-de-Frontignes (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en A, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
