Notice descriptive
Extraits de délibérations des membres du tribunal de première instance tendant à l'agrandissement des locaux judiciaires. (1823-1830)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Villefranche-de-Lauragais.
Cote : 4 N 136
Intitulé : Extraits de délibérations des membres du tribunal de première instance tendant à l'agrandissement des locaux judiciaires.
Date : 1823-1830
Sujet : tribunal de première instance / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
