Cote : 2 J 148

Intitulé : Actes d’intérêt général. Actes concernant le Languedoc, Bordeaux et autres régions.

Date : 1516-1814

Présentation du contenu :

Actes d’intérêt général.

Confirmation des privilèges du royaume de France (1 pièce), 1516.

Actes concernant le parlement de Paris (7 pièces), 1610-1764.

Déclarations du roi (9 pièces), 1625-1779.

Arrêt en faveur des laboureurs (1 pièce), 1641.

Arrêts du conseil d'État (21 pièces), 1644-1780.

Acte concernant la compagnie des Indes (1 pièce), 1668.

Pièces au sujet des impôts (5 pièces), 1756-1779 et s.d.

Observation sur les dîmes inféodées (1 pièce), 1790.

Décret de la convention nationale concernant la réquisition de la force publique (1 pièce), 1793.

Règlement des droits sur les boissons (1 pièce), 1814.

Languedoc.

Harangue du prince [de Conti] aux états de Languedoc (2 pièces), 1639-1661.

Harangue de l'évêque de Viviers, président des états de Languedoc (1 pièce), 1662.

Nobilité des héritages en Languedoc (1 pièce), 1684.

Affranchissement de 100 000 £ de taille (1 pièce), 1693.

Pièces concernant les impôts (7 pièces), 1694-1751.

Monitoire pour l'official de Rieux (1 pièce), 1709.

Éclaircissements sur les professions établies en corps de communauté (1 pièce), 1776.

Lettre d'augmentation des portions congrues (1 pièce), 1783.

Notes sur les prisons (2 pièces), 1784.

Liste des villes du diocèse de Toulouse (1 pièce), s.d.

Guyenne et Bordeaux.

Interprétation de la coutume de Bordeaux (1 pièce), 1636.

Déclaration du roi sur la rébellion de Bordeaux (1 pièce), 1650.

Nomination par le roi du duc d’Epernon comme gouverneur de Guyenne, à la suite de la démission du prince de Conti (1 pièce), 1er février 1660.

Ordonnance des trésoriers de France relative à l’exécution des contrats d’obligation dans la généralité de Montauban (1 pièce), 1693.

Certificat du parlement de Bordeaux concernant l’organisation des hôpitaux de la ville (1 pièce), 1696.

Ordonnance relative à la confection d'un nouveau terrier pour les comtés d’Agen et de Condom (1 pièce), 1757.

Liste de vaisseaux de marine marchande (1 pièce), s.d.

Autres régions.

Règlement des gabelles d'Aigues-Mortes (1 pièce), 1599.

Défense pour les nobles du côté maternel dans le comté de Champagne (1 pièce), 1667.

Conseillers du parlement de Bourgogne (1 pièce), 1678.

Mémoire concernant les titres du domaine de Navarre (1 pièce), 1679.

Instruction au sieur Gourdon chargé de la direction des vivres en Roussillon (1 pièce), 1725.

Convention entre le roi et le gouvernement des Pays-Bas (1 pièce), 1779.

Coutume de Meaux sur les successions (1 pièce), s.d.

Embellissement de la ville de Paris (1 pièce incomplète), s.d

Sujet : famille / noblesse / Moyen Age / 11e siècle / 15e siècle / 16e siècle / 17e siècle / 18e siècle / 19e siècle

Personne : Bourbon-Conti, Armand de (1629-1666 ; prince de Conti) / Nogaret de La Valette d'Epernon, Bernard de (1592-1661 ; duc d'Epernon ; gouverneur de Guyenne) / La Baume de Suze, Louis de (1602 ?-1690 ; évêque de Viviers)

Organisme : Compagnie française des Indes orientales / Parlement de Paris / Parlement de Bordeaux / Etats de Languedoc (France)

Lieu : Agen, Comté d' (France) / Aigues-Mortes (Gard, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Bourgogne (France) / Champagne, Comté de (France) / Condom, Comté de (France) / Languedoc (France) / Meaux (Seine-et-Marne, France) / Montauban, Généralité de (France) / Paris (France) / Pays-Bas / Rieux, Diocèse de (Haute-Garonne, France ; ancien diocèse) / Roussillon (France ; région naturelle) / Toulouse, Diocèse de (Haute-Garonne, France) / Navarre, Royaume de / Armagnac (France) / Gers (France ; département) / Gascogne (France) / Haute-Garonne (France ; département) / Gironde (France ; département) / Guyenne (France)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal