Notice descriptive
Commune de Bérat. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1867, 12 mai-1873, 9 janvier (1867/1873)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1867-1873
Cote : 1 NUM AC 5429
Intitulé : Commune de Bérat. 1 D 13 : registre des délibérations du conseil municipal, 1867, 12 mai-1873, 9 janvier
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération / registre
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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