Notice descriptive
Répertoires. (an X-1974)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 3 3
Ancienne cote : Entrée n° 6100 (août 1997), vrac
Intitulé : Répertoires.
Date : an X-1974
Présentation du contenu :
Répertoire général chronologique civil et pénal : Canton [bureau unique] (15 ventôse an X-12 décembre 1828, 1er juin 1836-30 mars 1974).
Justice de paix du canton d’Auterive (15 ventôse an X-28 février 1959), puis Tribunal d’instance de Muret, greffe d’Auterive (6 mars 1959-30 mars 1974).
Notes :
Aucun répertoire retrouvé pour les bureaux de la Ville et du Canton forain.
Sources complémentaires (même producteur) :
Canton : voir aussi en 4 U 3/ 27 (table alphabétique 1856-1857 en matière civile reliée avec les minutes).
Sujet : police / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : répertoire civil, répertoire civil
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
