Notice descriptive

1866-1870 (1866-1870)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Pénal > Jugements correctionnels. > Ensemble des délits.
Intitulé : 1866-1870
Date : 1866-1870

Sujet : justice / tribunal de première instance / qualification correctionnelle / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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