Notice descriptive
Partie civile. (1922-1952)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale.
Cote : 4 U 37 89
Ancienne cote : 5089 W 136
Intitulé : Partie civile.
Date : 1922-1952
Présentation du contenu :
Registre des consignations.
Sujet : victime d'infraction / police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
