Enquêtes publiques concernant le recyclage agricole des boues d'épurations de l'usine de dépollution de Toulouse-Ginestou et treizes autres usines de l'agglomération toulousaine: communes d'Aignes, Auragne, Avignonet-Lauragais, Azas, Balma, Bazus, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Blagnac, Bourg-Saint-Bernard, Brignemont, Buzet-sur-Tarn, Caragoudes, Caraman, Castelmaurou, Cessales, Daux, Fenouillet, Fontenilles, Fronton, Gagnac-sur-Garonne, Gardouch, Garidech, Gauré, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gragnague, Grenade, Juzes, Labastide-Beauvoir, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lalouret-Laffiteau, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Larcan, Lavalette, Lavernose-Lacasse, Lévignac-sur-Save, Longages, Lux.

Communes de Maurens, Merville, Mondouzil, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montclar-Lauragais, Montesqieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Nailloux, Peyssies, Pin-Balma, Pradère-les-Bourguets, Renneville, Rieumajou, Roquesérière, Saint-Cézert, Saint-Germier, Saint-Jean-Lehrm, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Marcet, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Vincent, Ségreville, Tarabel, Toulouse, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Verfeil, Viellevigne, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villenouvelle. Enquête concernant les travaux de mise aux normes et d'extension de l'usine de dépollution des eaux usées de Toulouse-Ginestou, et autorisation des rejets en résultant dans la Garonne: communes d'Aucamville, Beauzelle, Grenade, Grisolles, Merville, Ondes, Saint-Jory, Seilh, Toulouse et Verdun-sur-Garonne.