Notice descriptive
Mise au rôle des causes. (1947-1979)
Contexte : Justice de paix des cantons de Martres-Tolosane et Cazères > Justice de paix du canton de Cazères > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 11 127-129
Intitulé : Mise au rôle des causes.
Date : 1947-1979
Importance matérielle : Registres.
Présentation du contenu :
Justice de paix du canton de Cazères jusqu'en février 1959, puis Tribunal d'instance de Saint-Gaudens, greffe annexe de Cazères.
Sujet : enregistrement judiciaire / tribunal d'instance / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Cazères (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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