Notice descriptive

Registres des audiences civiles et criminelles ; registres des présentations et défauts. (1740-1790)

Contexte : Justice seigneuriale d'Auriac sur Vendinelle et Le Faget, et justice municipale d'Auriac > Justice seigneuriale d'Auriac et Le Faget > Justice > Procès d'audiences
Cote : 7 B 3 5-8
Intitulé : Registres des audiences civiles et criminelles ; registres des présentations et défauts.
Date : 1740-1790

Présentation du contenu :

Ces registres sont de petits cahiers reliés, d'un côté se trouvent les audiences, de l'autre le greffier a tenu le registre des présentations et défauts.



Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice civile / justice pénale / 18E siècle / justice seigneuriale / seigneurie
Lieu : Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auriac-sur-Vendinelle (Haute-Garonne, France) / Le Faget (Haute-Garonne, France) / Auriac, Baronnie d' (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre d'audience

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