Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Antoine de VIGNOLLES constate un délit de chasse sur ses terres. Les accusés DESCAT et AZEMA y chassaient au fusil et avec un chien. (1720)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 981
Date : 1720
Présentation du contenu :

3 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : VIGNOLLES, Antoine de (président trésorier général de France en la généralité de Montauban) / DESCAT / AZEMA (curé) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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