Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Fragment de procédure de la justice royale de Saint-Thibéry contre Jean Gond pour injures et diffamation. (1694)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2389
Date : 1694
Présentation du contenu :

Fragment de procédure pour un litige entre Jean Gond, la dame Rishard et d'autres où des propos injurieux et diffamatoires ont été prononcés.

Sujet : affaire criminelle / injure orale / diffamation
Lieu des faits : Saint-Thibéry (Hérault, France) / Hérault (France ; département)
Parties du procès : GOND, Jean
Juridictions : Saint-Thibéry / justice royale inférieure

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