Notice descriptive
Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux. (1920-1960)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations.
Cote : 4 U 21 180 - 181
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Tribunal paritaire cantonal des baux ruraux.
Date : 1920-1960
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
