Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Les accusés chassent sur les terres du seigneur avec fusil, chien et tirasse. (1715-1716)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 872
Date : 1715-1716
Présentation du contenu :

voir 2 B 23644.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Puymaurin (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MARCASSUS, Jean (seigneur de Puymaurin) / ABADIE, Raymond / FRECHON, Jean / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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