Notice descriptive
Modification, suppression de l'emplacement réservé (ER) n°682 (1996) ; suppression partielle de l'emplacement réservé (ER) n°637 (1997) ; suppression de l'ER n°616 (1997) ; suppression de l'ER n°42 (1999) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997-1998). (1996-1999)
Contexte : 7035 W > Toulouse. > Plan d'occupation des sols. > Révision n°5.
Cote : 7035 W 275
Intitulé : Modification, suppression de l'emplacement réservé (ER) n°682 (1996) ; suppression partielle de l'emplacement réservé (ER) n°637 (1997) ; suppression de l'ER n°616 (1997) ; suppression de l'ER n°42 (1999) ; mise à jour de servitude d'utilité publique (1997-1998).
Date : 1996-1999
Sujet : aménagement foncier / urbanisme
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
