Procédure du sénéchal de Lauragais au siège de Castelnaudary et du présidial de Toulouse entre Jean Bousquier et Jeanne Oudol pour héritage.

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La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13640

Date : 1777

Présentation du contenu :

Litige autour d' un héritage entre Jean Bousquier, ménager de Montréal et Jeanne Oudol épouse du sieur Montesquieu négociant de Toulouse.

Sujet : affaire civile / héritage

Lieu des faits : Aude (France ; département)

Parties du procès : Bousquier, Jean / Oudol, Jeanne

Juridictions : Castelnaudary / Toulouse / sénéchal / présidial / Lauragais