Notice descriptive
Réclamation de Jean Fauché, concessionnaire de la distribution d'eau et d'électricité, concernant des charges extracontractuelles de l'exploitation. (1925-1930)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Grenade > Administration générale. > Contentieux.
Cote : 2 O 232 8
Intitulé : Réclamation de Jean Fauché, concessionnaire de la distribution d'eau et d'électricité, concernant des charges extracontractuelles de l'exploitation.
Date : 1925-1930
Présentation du contenu :
La liasse comprend un fascicule intitulé, Ville de Grenade, tarif et règlement des concessions d"eau, Toulouse, imp. Passeman et Alquier, 1919, 6 p.
Sujet : distribution électrique / eau potable / réseau de distribution / administration communale / contentieux administratif
Personne : Fauché, Jean
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Larra (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
