Notice descriptive

1720, 11 juillet-1723, 6 décembre (voir 2 C 3442)
Une partie du registre concerne le bureau de Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 2 (recto) à 98 (recto) (1720/1723)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Fronton > Centième denier
Cote : 2 C 821
Intitulé : 1720, 11 juillet-1723, 6 décembre (voir 2 C 3442)
Une partie du registre concerne le bureau de Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 2 (recto) à 98 (recto)
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Iconographies

107 vues 1720, 11 juillet-1723, 6 décembre (voir 2 C 3442) Une partie du registre concerne le bureau de Grisolles (Tarn-et-Garonne), voir folios 2 (recto) à 98 (recto)
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