Notice descriptive

Mémoires. (1931-1945)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Comptabilité.
Cote : 4 U 13 26
Ancienne cote : 5332 W 363
Intitulé : Mémoires.
Date : 1931-1945

Présentation du contenu :

Pénal : indemnités dues au greffier pour les extraits de jugements transmis en recouvrement (1931, 1935-1936).

Civil et pénal : état des produits du greffe pour les années 1939 à 1945 (1945).



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / auxiliaire de justice / comptabilité publique / greffier / organisation judiciaire / personnel / rémunération
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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