Notice descriptive
Police. (1846-1898)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Portet-de-Luchon.
Cote : 2 O 432 7
Intitulé : Police.
Date : 1846-1898
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu :
Police rurale, droit de parcours et de vaine pâture, réglementation (1846-1898).
Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1860).
Sujet : police / droits d'usage / pâturage / traitement des déchets
Lieu : Portet-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de N à R, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
