Notice descriptive
Police. - Police rurale, règlementations des pâturages, notamment ceux de la montagne d'Estivère, indivise avec la commune de Garin (1844-1897), concession d'un passage dans la forêt domaniale de Barousse pour l'accession aux pâturages dont les habitants ont la jouissance (1859-1860), désignation d'un conseiller municipal chargé de la police rurale (1927). (1844-1927)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-d'Oueil
Cote : 2 O 81 6
Ancienne cote : 2 O 180 / O 101
Intitulé : Police. - Police rurale, règlementations des pâturages, notamment ceux de la montagne d'Estivère, indivise avec la commune de Garin (1844-1897), concession d'un passage dans la forêt domaniale de Barousse pour l'accession aux pâturages dont les habitants ont la jouissance (1859-1860), désignation d'un conseiller municipal chargé de la police rurale (1927).
Date : 1844-1927
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : droits d'usage forestiers / forêt domaniale / pâturage / règlementation / servitude
Lieu : Garin (Haute-Garonne, France) / Barousse, Forêt domaniale de (France) / Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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