Cote : 7 B 14 31

Intitulé : Montaud

Date : 1724-1784

Présentation du contenu :

La justice de Montaud est rendue au siège d'Arnaud-Guilhem. Pour le chercheur intéressé par cette juridiction il faut donc également se référer à la documentation disponible pour ce siège.

Assignations.

Dossiers de procédures civiles (1724, 1771, 1783, 1784).

Dossiers de procédures criminelles (1760)

Sujet : justice seigneuriale

Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges

Type de document : Documents écrits