En plus, pour l’an II-an III, quelques actes divers : transcriptions de certificats (de bonne conduite à l’armée (9 fructidor an II), de convalescence (12 thermidor an III), titres de service divers (ordre de route, états de services…) devant être remis au Comité de législation à Paris (7 frimaire an III), prestations de serments de fidélité à la Constitution de l’an III (6 prairial), et, en fin de registre : transcription d’une lettre de la Commission de l’administration civile relative à la rédaction des minutes civiles et pénales (29 nivôse an III).

Plus, en tête-bêche du registre : enregistrement des jugements 1791 (14 février-4 avril). [Cet enregistrement a été déclaré « imparfaitement fait » par le juge de paix Dupau (cf. le paraphe en début de registre), et en conséquence retranscrit « dans toute l’exactitude dans un autre registre… », voir en 4 U 9/ 154, pp. 9 et suiv.].

Lacunes 1791 : manque entre août et octobre (voir éventuellement les actes manquants en 4 U 9/ 41).

En titre : « Registre de comparution et dires des parties ». Registre n°2.