Cote : 4 U 13 126 - 128

Ancienne cote : Entrée n° 6489 (1er mars 2006), vrac

Intitulé : Registre pour l' inscription des affaires de simple police.

Date : 1859-1873

Présentation du contenu :

Donne les renseignements suivants : date de remise et dénomination des pièces délivrées (expédition, extrait, ou relevé), nature des délits (ou de la contravention) avec analyse sommaire du contenu, date des jugements correspondants, nom de l’autorité ayant requis la délivrance de l’expédition (essentiellement le receveur de l’Enregistrement), désignation des pièces, observations.

Il est possible qu’il s’agisse de documents comptables (voir la page de titre : «Droits et indemnités dus à Me (…), greffier du tribunal de simple police de (…), pour les expéditions, extraits et relevés de jugements [délivrés]… ».)

Notes :

En titre : Registre pour l' inscription des expéditions, relevés et extraits des jugements rendus.

Les dates indiquées en analyse sont celles de la remise au greffe des pièces.

Sujet : contravention / crimes et délits / décision de police / délit d’usage / police / victime d’infraction / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation