Notice descriptive

Dossiers de création, dossier d’enquête publique, études préalables, plan de délimitation, conventions d’étude. (1984/1985)

Contexte : 8286W > Urbanisme et aménagement. > Zones d?aménagement concerté (ZAC). > Hors Toulouse. > Portet-sur-Garonne, ZAC de Clairfont.
Cote : 8286 W 75
Intitulé : Dossiers de création, dossier d’enquête publique, études préalables, plan de délimitation, conventions d’étude.
Sujet : aménagement du territoire / aménagement foncier / zone d'activités
Lieu : Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) / Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, France) -- ZAC de Clairfont

Pour aller plus loin

L'inventaire :

8286W

Le formulaire de recherche :

haut de page