Registre d' inscription.

Le registre coté 4 U 13/ 169 donne les renseignements suivants : numéro d’ordre de l’accident, date de réception des déclarations au greffe, date, lieux, causes et nature de l’accident et ses suites probables, identité de la victime, des témoins éventuels et du médecin, identité des patrons et de la société d’assurance responsables, observations éventuelles (dates des enquêtes, absence de certificat médical, etc.)

Le second registre coté 4 U 13/ 170 est plus succinct (numéro d’ordre et date de l’accident, identité de la victime et du patron responsable, suites de l’accident, et à partir d’octobre 1949, causes et nature de l’accident). Il semble cependant être la suite logique du précédent.

Le registre coté 4 U 13/ 169 donne les renseignements suivants : numéro d’ordre de l’accident, date de réception des déclarations au greffe, date, lieux, causes et nature de l’accident et ses suites probables, identité de la victime, des témoins éventuels et du médecin, identité des patrons et de la société d’assurance responsables, observations éventuelles (dates des enquêtes, absence de certificat médical, etc.)

Le second registre coté 4 U 13/ 170 est plus succinct (numéro d’ordre et date de l’accident, identité de la victime et du patron responsable, suites de l’accident, et à partir d’octobre 1949, causes et nature de l’accident). Il semble cependant être la suite logique du précédent.

Les dates indiquées en analyse sont celles de la réception des déclarations au greffe (et donc de leur enregistrement).