Notice descriptive

Demande de nomination pour une affaire judiciaire (1915) ; candidat (1924). (1915-1924)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Officiers ministériels > Avoués
Cote : 1 U 137
Intitulé : Demande de nomination pour une affaire judiciaire (1915) ; candidat (1924).
Date : 1915-1924

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits

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