Notice descriptive

Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1923-1929), autorisation d'assister aux séances du conseil municipal (1935). (1923-1935)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Bourg-Saint-Bernard
Cote : 2 O 82 6
Ancienne cote : O 101/ O 203
Intitulé : Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination et traitement (1923-1929), autorisation d'assister aux séances du conseil municipal (1935).
Date : 1923-1935

Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : personnel
Lieu : Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)

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