Listing des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau, 1994-1998. RD 965, liaison entre la RD 82 et la RN 124 sur les communes de Léguevin, Pibrac et Plaisance-du-Touch (Conseil Général de la Haute-Garonne, 5 janvier 1996). Élargissement de la RD 50 sur les communes de Balma, Pin-Balma, Flourens et Mons (Conseil Général de la Haute Garonne, 13 février 1996). RD 920, déviation de la RD 20 sur les communes de Verfeil, Saint-Marcel-Paulel et Saint-Pierre (Conseil Général de la Haute-Garonne, 13 février 1996). Réalisation du lotissement du domaine d'Assolehat sur la commune d'Escalquens (Mme Emma Agustin, 11 mars 1996). Création de l'aire de service du Comminges de l'autoroute A64 section de Pinas à Martres-Tolosane sur les communes de Clarac et Ponlat-Taillebourg (Autoroutes du Sud de la France, 14 mars 1996). Extension de l'aire de service du Frontonnais Nord de l'autoroute A62 sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Autoroutes du Sud de la France, 19 avril 1996). Création de la ZAC Urbain Vitry (Mairie de Toulouse, 5 juin 1996). Construction d'un collège sur la commune de Gratentour (Conseil Général de la Haute-Garonne, 17 juillet 1996).

Réalisation d'une plate forme de messagerie sur la commune de Toulouse (SCI Valérie, 17 juillet 1996). Exutoire au Touch du réseau d'eaux pluviales de l'avenue de Gascogne (Mairie de Tournefeuille, 20 août 1996). Réalisation du lotissement Le domaine de Beauregard sur la commune d'Escalquens (Groupe France Terre, note d'incidence du 24 octobre 1996). Création de deux plans d'eau sur la commune de Merville (Monsieur René Vannier, 12 février 1997). Réalisation du lotissement Euronord II sur la commune de Bruguière (société Montamat investissement immobilier industriel, 27 mai 1997). Création d'une voie de liaison entre la rue Vasseur et le chemin de Gabardie avec franchissement de l'Hers Mort sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse, 6 janvier 1998). Réalisation du lotissement le Clos Saint-Martin sur la commune de Lasserre (Monsieur Jacques Mouton, 5 février 1998). Projet de rehaussement et de renfort de la digue des Amidonniers-Sept-Deniers sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse, 30 avril 1998). Réalisation du lotissement Le Clos des sables sur la commune de Launaguet (SARL Les Sables, 27 juillet 1998). Déviation de la RD 2 sur les communes de Toulouse et Saint-Orens de Gameville (Mairie de Saint-Orens de Gameville, 9 septembre 1998). Réalisation de la ZAC de Monturon sur la commune de Colomiers (SEM de Colomiers, 9 septembre 1998). Réalisation d'un centre de distribution LIDL sur la commune de Baziège (LIDL France, 28 janvier 1999). Demande de prélèvements en eaux souterraines sur la commune d'Aignes (GTM Construction, 16 juin 1999). Mise à 2x3 voies de la section Empalot-Rangueil de la Rocade Sud de Toulouse (Direction départemental de l'équipement, 2 juillet 1999).

Création des bretelles P80 et P100 sur le site de la concession aéroportuaire de Blagnac (CCIT-Aéroport international de Toulouse-Blagnac, 13 novembre 2000). Réalisation d'une opération immobilière sur la commune de Saint-Orens-de-Gameville, lieu dit Les Carmes (URBIS, 27 novembre 2002). Réalisation d'un bâtiment de stockage pour l'usine Cinch sur la commune de Villemur-sur-Tarn (CINCH Groupe SNECMA, 4 décembre 2002). Réalisation d'un lotissement d'accueil de gens du voyage sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse, 19 décembre 2002). Extension d'un bâtiment et d'un parking sur la commune de Saint-Jory (Etablissements Cance, 30 janvier 2003). Construction d'une résidence de 136 logements sur la commune de Fenouillet (société Arcalys, 4 mars 2003). Réalisation d'un parking souterrain au centre commercial Auchan sur la commune de Toulouse (Société Bail Investissement, 25 mars 2003). Travaux de remblaiement partiel du vallon du Pisseloup sur les communes de Lavalette et de Saint-Marcel-Paulel (Société Ariégeoise de Transports-Travaux publics, 3 juin 2003). Réalisation de réseaux de drainage sur la commune d'Aignes (Messieurs Charles et Dominique Gisquet, GAEC Gisquet, 6 juin 2003). Réalisation de réseaux de drainage sur la commune de Fontenilles (Monsieur Daniel Thoulouse, 27 juin 2003). Réalisation de travaux de curage et de vidange de la retenue du cours d'eau La Hyse sur la commune de Venerque (Syndicat mixte intercommunal à vocation multiple de la Mouillone, 10 juillet 2003). Réalisation du lotissement Pierre de Coubertin sur la commune de Saint-Alban (Madame Huguette Roussille, 2 février 2004). Réalisation de voies d'entrecroisement sur le périphérique Est entre les échangeurs de Croix-Daurade et de la Roseraie sur la commune de Toulouse (Autoroutes du Sud de la France, 25 février 2004). Remblaiment d'un ancien bassin de pisciculture sur la commune de Villemur-sur-Tarn (Monsieur Giuriato, 12 mars 2004).

Déclarations non soumises au titre de la loi sur l'eau. 1996. - Réparation d'un effondrement localisé de berges sur le ruisseau du Mares en bordure de la RD 43 sur la commune d'Avignonet-Lauragais (Conseil Général de la Haute-Garonne). Réalisation du lotissement de la Résidence de l'Ormeaux (Mairie de Quint-Fonsegrives). 1998. - Réalisation du lotissement Ricanselle sur la commune de Larra (SNC Alain Marin Promotion). Sondage de reconnaissance de recherche d'eau sur la commune de Bagnères-de-Luchon (Société Forafrance Hydrap). 2000. -Réalisation d'une voie de liaison, en rive gauche de la Garonne, de l'avenue des Arènes Romaines aux allées Charles de Fitte par le Boulevard Wagner sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse). 2001. - Réalisation de la ZAC des Menuisiers sur la commune de Toulouse (Mairie de Toulouse). Création d'un étang sur la commune de Castelnau-d'Estretefonds (Monsieur Pierre-Maurice Bardou). Aménagement des bretelles de desserte de l'aire de stationnement de Saint-Martin (EADS) sur les communes de Blagnac et de Cornebarrieu (CCIT-Aéroport international de Toulouse-Blagnac). 2002. - Confortement et protection des fondations du pont SNCF sur la Lèze sur la commune de Labarthe-sur-Lèze (SNCF). Confortement et protection des massifs de fondation du pont ferroviaire sur la Louge sur la commune de Muret (SNCF). Confortement du remblai de Rozel sur la commune d'Avignonet-Lauragais (SNCF). Désensablement de la crépine de la station de production d'eau potable située dans la Garonne sur la commune de Carbonne (Mairie de Carbonne). 2003. - Stockage de gaz neutre sur le site d'Empalot, commune de Toulouse (Société Air liquide).